L'ESSENTIELEn quatre points
01Qui propose le service
Pointe ta journée est édité par Théo Bruneau, entrepreneur individuel (immatriculation en cours). Les coordonnées complètes, l'hébergeur et le directeur de la publication figurent dans les mentions légales.
Pour nous écrire : contact@pointetajournee.fr.
02Le service
- Espace salarié : noter ses journées, ses heures sup, ses congés et ses absences, estimer sa paie et la comparer avec sa fiche de paie, préparer une demande de régularisation.
- Espace employeur (Pro) : planning de l'équipe, heures sup, congés, récap du mois pour le comptable et envoi du planning à chaque salarié.
- Espace Compta : recevoir les récaps des clients employeurs et préparer les éléments variables de paie.
Les résultats sont des estimations fondées sur les règles générales du Code du travail. Une convention collective, un accord d'entreprise ou un contrat peut prévoir d'autres règles. Pointe ta journée n'est ni un logiciel de paie, ni un conseil juridique : en cas de doute, parle au service paie, à un représentant du personnel, à l'inspection du travail ou à un avocat.
Les lettres de réclamation proposées par l'appli sont des modèles de demande amiable. Tu restes libre de les modifier et seul responsable de leur envoi.
03Ton compte
- Tu donnes une adresse e-mail qui t'appartient et des informations exactes.
- Ton mot de passe est personnel : ne le partage avec personne. Si tu penses qu'il a fuité, change-le dans Mon compte ; tes autres appareils sont alors déconnectés.
- Un compte correspond à une personne et à un espace (salarié, employeur ou cabinet).
- Confirmer ton adresse e-mail est facultatif, sauf pour envoyer des récaps ou des relevés par e-mail depuis l'appli.
- Si tu as moins de 15 ans, l'accord d'un parent est nécessaire pour utiliser l'analyse IA (voir la politique de confidentialité).
04Bon usage
Il est interdit d'utiliser Pointe ta journée pour :
- saisir les données de quelqu'un sans en avoir le droit (seul un employeur peut tenir le décompte des heures de ses salariés) ;
- envoyer des e-mails non sollicités ou se faire passer pour quelqu'un d'autre ;
- tenter d'accéder aux comptes ou aux données des autres, de perturber le service, de contourner ses limites d'usage ou de le copier de façon automatisée ;
- revendre l'accès au service sans notre accord écrit.
En cas d'abus, nous pouvons suspendre le compte concerné, après t'avoir prévenu sauf urgence (par exemple un envoi massif de spam).
05Offres et prix
- Gratuit : le calendrier des heures, le calcul des congés et une vérification de fiche de paie.
- Plus (salariés) : 2,99 € par mois sans engagement, ou 19 € par an avec 7 jours d'essai gratuit.
- Pro (employeurs) : un prix mensuel qui dépend de la taille de l'équipe, affiché sur la page Calcule ton prix ; sur devis au-delà de 100 salariés.
- Compta : gratuit pour les cabinets comptables.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert : tant que c'est le cas, les fonctions payantes sont proposées en aperçu, sans facturation.
Les règles de paiement, de renouvellement et de résiliation sont dans les conditions de vente juste en dessous.
06Conditions de vente
Elles s'appliquent aux offres payantes (Plus et Pro) dès l'ouverture du paiement en ligne.
Commande
Tu souscris depuis l'appli (Plus) ou l'espace employeur (Pro). Avant de payer, un récapitulatif t'indique l'offre, le prix, la durée et la date de renouvellement. Une confirmation t'est envoyée par e-mail.
Prix et paiement
- Le prix est celui affiché au moment de la commande, en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).
- Le paiement se fait par carte bancaire, d'avance, chez un prestataire de paiement sécurisé : nous ne voyons jamais ton numéro de carte.
- Si un prix change, on te prévient au moins 30 jours avant. Le nouveau prix ne s'applique qu'à la période suivante, et tu peux résilier avant.
- Une facture est disponible pour chaque paiement.
Essai gratuit
L'offre annuelle Plus commence par 7 jours gratuits. L'essai est offert une seule fois par personne : une fois par compte, à une adresse e-mail confirmée, et dans la limite de quelques essais par connexion internet. On te rappelle la date du premier paiement avant la fin de l'essai. Si tu résilies pendant l'essai, tu ne paies rien.
Durée, renouvellement et résiliation
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année).
- Pour une offre annuelle, on te prévient par e-mail entre 1 et 3 mois avant le renouvellement, avec la date limite pour l'arrêter.
- Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics depuis Mon compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'accès jusque-là.
- La période en cours n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus par la loi (rétractation, défaut du service).
Droit de rétractation (particuliers)
Si tu es un particulier, tu as 14 jours après ta souscription pour changer d'avis, sans avoir à te justifier : écris-nous à contact@pointetajournee.fr. Si tu as demandé à profiter du service tout de suite, on te rembourse en retenant seulement la part correspondant aux jours déjà utilisés. Le remboursement est fait sous 14 jours, sur la carte utilisée pour payer.
Garantie
Si tu es un particulier, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si le service ne fonctionne pas comme annoncé, on le corrige, ou on te rembourse en tout ou partie.
Professionnels (offre Pro)
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). En cas d'impayé, l'accès Pro peut être suspendu après une relance restée sans réponse pendant 15 jours ; les données ne sont pas effacées pendant cette suspension.
07Tes données
Ce que nous faisons de tes données, où elles sont gardées et combien de temps, est expliqué dans la politique de confidentialité. Tu peux à tout moment télécharger toutes tes données et supprimer ton compte depuis Mon compte.
08Accord de sous-traitance pour les employeurs et les cabinets
Quand un employeur saisit les heures de ses salariés dans l'espace Pro, ou quand un cabinet comptable reçoit les récaps de ses clients dans l'espace Compta, c'est l'employeur ou le cabinet qui est responsable du traitement de ces données. Pointe ta journée agit alors comme son sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Cette partie vaut accord de sous-traitance entre nous.
Ce qui est traité
- Objet et finalité : tenir le décompte du temps de travail, préparer les éléments variables de paie et les transmettre au cabinet comptable choisi par l'employeur.
- Personnes concernées : les salariés, intérimaires et apprentis de l'employeur.
- Données : nom, poste, contrat, taux horaire, heures, heures sup, congés, absences, arrêts maladie (sans motif médical), primes, paniers, lieux de travail.
- Durée : tant que le compte existe ; les récaps transmis au cabinet sont effacés 90 jours après leur import, et au plus tard 13 mois après leur envoi.
Nos engagements
- Nous traitons ces données uniquement pour fournir le service et sur tes instructions, données par l'usage que tu fais de l'appli. Jamais pour de la publicité, jamais revendues.
- Les personnes qui ont accès au service (l'éditeur et ses associés techniques) sont tenues à la confidentialité. L'administration du site ne montre jamais le contenu des comptes.
- Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées (article 32) : connexion chiffrée, mots de passe chiffrés de façon irréversible, sessions protégées, limites d'essais, serveur dans l'Union européenne, accès séparé entre les comptes. Le détail est dans la politique de confidentialité.
- Sous-traitants ultérieurs : Railway (hébergement, Pays-Bas), Vercel (relais des visites), Brevo (envoi d'e-mails, France), GitHub (sauvegardes chiffrées, illisibles pour lui) et, seulement si une fonction IA est utilisée, Anthropic (lecture des documents). Nous te prévenons avant d'en ajouter un, pour que tu puisses t'y opposer.
- Nous t'aidons à répondre aux demandes de tes salariés (accès, rectification, effacement) : tu peux exporter ou supprimer les données depuis l'appli, et nous écrire pour le reste.
- En cas de violation de données qui touche tes données, nous te prévenons dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après l'avoir constatée.
- En fin de contrat, tu peux télécharger tes données ; la suppression de ton compte efface tout de suite toutes les données qui y sont rattachées.
- Nous mettons à ta disposition, sur demande, les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements.
De ton côté, tu informes tes salariés de la tenue de ce décompte et de leurs droits, et tu ne saisis que les données nécessaires.
09Responsabilité et disponibilité
- Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et exact, mais il peut connaître des interruptions (maintenance, panne d'un prestataire) et les calculs restent des estimations.
- Les décisions que tu prends à partir de l'appli (réclamation, paie, planning) restent sous ta responsabilité. Vérifie les montants importants avec ta fiche de paie, ton comptable ou un professionnel du droit.
- Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour un dommage indirect ni pour une erreur due à des informations inexactes saisies dans l'appli. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, et ne retirent aucun des droits que la loi garantit aux consommateurs.
- Pense à garder tes propres copies : l'export de tes données est disponible dans Mon compte.
10Propriété
Le site, l'application, leurs textes, leur design, leur code et le nom « Pointe ta journée » appartiennent à l'éditeur et à ses associés. Tu peux les utiliser dans le cadre du service, mais pas les copier ni les réutiliser ailleurs sans accord écrit.
Les données que tu saisis restent à toi.
11Fin du compte
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Mon compte : tout est effacé tout de suite.
- Un compte inactif depuis 3 ans est effacé automatiquement.
- Nous pouvons fermer un compte en cas d'abus grave (voir « Bon usage »).
12Changements
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Pour un changement important, nous te prévenons au moins 30 jours à l'avance, dans l'appli ou par e-mail. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte avant l'entrée en vigueur.
13Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d'abord : on cherchera une solution à l'amiable.
Si tu es un particulier, tu peux aussi faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur, à désigner avant l'ouverture des paiements]. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.